Formulaires et documents Urbanisme

Documents liés à l'urbanisme

Formulaire	Détails
Demande de permis avec architecte	Pour plus d'infos sur le permis nécessitant le recours d'un architecte, naviguez ici
Demande de permis d’urbanisme sans architecte	Cette demande est notamment valable pour les enseignes. Pour plus d'infos sur les enseignes et dispositifs de publicité, naviguez ici
Demande de permis d'urbanisme pour un dispositif publicitaire
Demande de permis - Modification du relief du sol
Demande de permis d'urbanisme portant sur des travaux techniques
Demande de permis d'urbanisme pour modification de destination
Demande de permis d'urbanisation
Demande de permis d'urbanisation avec contenu simplifié
Demande de certificat d'urbanisme n°1	Pour plus d'infos sur le certificat d'urbanisme, naviguez ici
Demande de certificat d'urbanisme n°2	Pour plus d'infos sur le certificat d'urbanisme, naviguez ici
Formulaire de plainte d'infraction urbanistique	Pour plus d'infos sur les infractions urbanistiques, naviguez ici
Demande d'abattage d'arbre(s)	Pour plus d'infos sur la démarche d'abattage d'arbres, naviguez ici
Formulaire décret sol - annexe 8	Pour plus d'infos sur les formalités concernant les sols, naviguez ici

Formulaire	Détails
Permis d'environnement	Informez-vous à propos des différents types de permis d'environnement
Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement

Formulaire	Détails
Demande de raccordement à l'égout	Pour plus d'infos sur le raccordement à l'égout, naviguez ici
Prévention Incendie - Demande de contrôle de conformité	Le formulaire est à renvoyer à secretariat@wavre.be Pour plus d'infos sur le service de prévention incendie, naviguez ici
Demande d'enquête de salubrité	Découvrez les différentes étapes à mener si vous êtes locataire d'un logement insalubre
Brochure CoDT - petits travaux et permis d'urbanisme dispensés de permis	Pour plus d'infos sur les travaux dispensés de permis, naviguez ici
Les 10 mesures phares du CoDT	Pour tout savoir, en bref, sur les mesures du CoDT