Vous souhaitez participer aux marchés publics lancés par la Ville de Wavre ? Comment faire ? Quelle est la législation encadrant ce processus ? Quels sont les critères pris en compte ? Nous vous expliquons tout.
Qu’est-ce qu’un marché public ?
Un marché public est contrat à titre onéreux conclu entre un ou plusieurs opérateurs économiques et un ou plusieurs adjudicateurs et ayant pour objet l’exécution de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services.
La Ville de Wavre étant un pouvoir public, elle est dans l’obligation de passer des marchés publics pour la moindre de ses dépenses. Passer un marché public signifie simplement mettre en concurrence plusieurs opérateurs économiques actifs dans le domaine recherché afin d’assurer une transparence et de comparer des offres de prix entre elles, afin d’obtenir la meilleure offre possible. C’est une obligation légale pour les administrations publiques ou les personnes morales de droit public.
Pourquoi participer ?
La Ville de Wavre et ses différents organes peuvent constituer un client important et régulier pour les acteurs économiques intéressés. Les domaines concernés peuvent être très divers : outillages, boulangerie, électroménagers, impression, alimentation, travaux en tout genre, entretien, …
Comment participer ?
Pour les marchés publics dont le montant est important, la publication des marchés publics se fait, conformément à la législation sur les marchés publics, dans le Bulletin des Adjudications et, le cas échéant, dans le journal officiel de l'Union européenne.
Pour pouvoir participer aux divers marchés publics lancés par la commune, les entreprises intéressées sont invitées à consulter le Bulletin des adjudications ou, éventuellement, à envoyer une candidature spontanée.
Pour les marchés publics dont le montant est d’une importance raisonnable, une procédure négociée sans publication sera réalisée. La Ville consultera donc d’initiative différentes entreprises directement par courrier ou mail. N’hésitez surtout pas à vous faire connaître auprès de l’administration si vous désirez faire partie du listing des sociétés consultées.
Législation en vigueur
- La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
- L’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques
- L’arrêté royal du 22 juin 2017 modifiant l’arrêté royal du 14 janvier 2013 (MB 27 juin 2017) établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics
- La loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.