En cas de situation ennuyante voire conflictuelle, nous vous renseignons sur les démarches à entreprendre et les solutions à privilégier.
Infractions urbanistiques
Vous constatez des travaux ou des aménagements chez votre voisin et vous aimeriez savoir si tout a été réalisé dans les règles de l’art ? C’est possible mais n’allez pas trop vite, prenez le temps d’analyser la situation. Vous éviterez ainsi des conflits de voisinage inutiles.
Voici quelques questions à se poser avant de vous rendre au service urbanisme.
- Les travaux effectués sont-ils repris dans la liste des travaux dispensés de permis ?
- Les travaux sont-ils répertoriés dans le décret modificatif du 16 novembre 2017 concernant les travaux présumés conformes ?
Les travaux ou aménagements ne se retrouvent pas dans ces deux rubriques ? Alors vous trouverez en ligne un formulaire de plainte d'infraction urbanistique auquel il est nécessaire de joindre des photos pertinentes et une description de la situation la plus précise possible.
Pour votre information, sur base de plaintes reçues, le service Urbanisme est susceptible de créer un dossier d’infraction pouvant entraîner des sanctions financières, mais aussi pénales.
Problèmes d’insalubrité
Vivre dans un logement décent en tant que lieu de vie, d'émancipation et d'épanouissement des individus et des familles, tel est l'objectif poursuivi par le Code wallon du Logement qui traduit l'intention d'offrir à chacun le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. Article 23 de la Constitution.
Conflits de voisinage
Tapage, propreté, déchets, animaux… Les sources de nuisances et de troubles du voisinage peuvent être multiples. Comment les éviter et, le cas échéant, y remédier ?
Logements inoccupés
Le Code wallon du logement et de l’habitat durable entend lutter contre l’inoccupation des logements.