Le Conseil de l’Action Sociale régit tout ce qui est de la compétence du CPAS, à moins que la loi n'en dispose autrement.
Précisons que la loi énonce de nombreuses dispositions qui relèvent exclusivement de la compétence du Conseil de l'Action Sociale et qui ne peuvent donc être déléguées à un autre organe du CPAS.
Les décisions du CPAS
Le CPAS est un service public qui peut prendre ses décisions en toute autonomie. Néanmoins, certaines d’entre elles sont obligatoirement soumises à la tutelle. En fonction de leur nature, elles sont soumises :
- Soit au Conseil communal : par exemple, le budget, les comptes, la fixation du cadre du personnel…
- Soit au Gouverneur de province : par exemple, le R.O.I. du Conseil, l’attribution de certains marchés publics, etc.
La liste des décisions prises par le CPAS doit également être transmise au Collège communal dans les 10 jours suivant la séance au cours de laquelle les décisions ont été adoptées. Voilà pourquoi le temps écoulé entre l’ouverture d’un dossier et son exécution peut parfois prendre du temps.
Composition du Conseil de l’Action Sociale
Le CPAS est administré par un Conseil de l’Action Sociale composé de 11 membres pour une population de 15.001 à 50.000 habitants.
Les sièges au Conseil de l’Action Sociale sont répartis par groupes politiques proportionnellement au nombre de sièges dont chaque groupe bénéficie au sein du Conseil communal suite aux dernières élections communales.
Annuaire des Conseillers de l’Action Sociale