Si, dans la plupart des cas de construction et de rénovation un permis d’urbanisme est nécessaire, toute une série d’actes et travaux sont quant à eux dispensés de permis, du concours d’un architecte ou de l’avis du fonctionnaire délégué. C’est ce que l’on appelle les petits permis.
Il s’agit là d’un axe important de la nouvelle réglementation en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme en Wallonie : le CoDT (Code de Développement Territorial).
Objectif ? Moins de paperasserie et plus de rapidité ! N’oubliez cependant pas de vous renseigner auprès de notre service Urbanisme ou auprès d’un architecte avant toute démarche.
Les dispenses de permis pour les petits travaux
Vous avez décidé d’agrémenter votre propriété en y apportant quelques touches de confort et de loisirs. Vous voulez agrandir votre maison en y ajoutant une véranda, ou effectuer quelques aménagements dans votre jardin, y installer une piscine, une balançoire pour les enfants, une niche pour le chien et, pourquoi pas, un barbecue pour l'été ? Sachez que tout cela est réglementé. La réalisation de ces « petits » travaux bénéficie soit d’une dispense de permis, soit d’une procédure allégée. Tout ce qui est dispensé de permis est également dispensé de l’intervention d’un architecte.
Attention ! « Dispense de permis » ne signifie pas que « tout est permis » ! Pensez au respect des autres législations telles que le Code civil en ce qui concerne le respect de la mitoyenneté, des vues directes/indirectes, de la distance des plantations…
Vous retrouverez la liste des dispenses de permis et des conditions à remplir pour en bénéficier sur le site de la Région wallonne.