Les règlements sont nécessaires pour le « bien vivre ensemble ». Il appartient au Bourgmestre de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de l’ordre public. Le Conseil communal quant à lui, adopte les règlements en la matière. C’est ce que l’on appelle la police administrative générale.

Les règlements s’appliquent :

  • À tous les citoyens, ou à certaines catégories d'entre eux,
  • Sur tout le territoire de la commune, ou dans certaines parties de celle-ci,
  • Pour une durée indéterminée, sans limitation dans le temps.

Ces règlements communaux sont désignés par la loi comme « ordonnances de police ».

Parmi les règlements communaux, 4 grandes catégories sont à mettre en avant :

  1. ORDONNANCES DE POLICE : Les règlements basés sur la police administrative générale. Ils règlementent la vie quotidienne sur le territoire de la commune. Exemple : Règlement général de police, occupation des locaux communaux, activités foraines et ambulantes, …
  1. RÈGLEMENTS-TAXES : Le règlement-taxe constitue une décision du Conseil communal de lever un impôt. La recette générée sera immédiatement affectée au budget général de la commune dans le respect de l’intérêt communal.
  1. RÈGLEMENTS-REDEVANCES : La redevance est due à la suite de l'exécution d'un service rendu par la commune à une entreprise ou un ménage et presté à son bénéfice, que ce service soit demandé librement ou imposé par une réglementation. Le paiement de la redevance est en rapport avec le service rendu.
  1. RÈGLEMENTS PARTICULIERS : Les règlements communaux particuliers sont d’autres documents règlementaires approuvés par le Conseil communal qui codifient des cas particuliers. Ils sont nécessaires aux actions que la commune a décidé de mener ou sont pris sur base de son pouvoir discrétionnaire. Par exemple : Règlement sur les conditions de location du skate-park mobile.

 

R.G.P. 

Le Règlement Général de Police de Wavre règle les matières relevant des missions de la commune pour que chaque habitant puisse vivre dans un cadre de vie agréable. Les sujets qui y sont abordés traitent notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la sécurité et de la tranquillité des rues, des lieux publics... 

Le RGP a été entièrement réécrit en 2015 et a connu une importante mise à jour en 2024 (d'application àpd 01/12/2024).

Il vise à lutter efficacement contre tous les comportements inciviques sur le territoire communal : dégradations de propriété, atteintes aux personnes, atteintes à la voirie, sécurité publique, lutte contre le bruit, atteinte à l'environnement et au bien-être animal, etc. 

La loi est censée est connue de tous. 

 

RGP

Annexe : délais de demande d'autorisation

Annexe : Tableau récapitulatif horaires

Annexe : Sanctions

 

Catégorie
Date du Conseil Règlement Détails
Règlement Général de Police - Ville de Wavre - actualisé en 2018

Règlement et détail de la taxe concernant l'enlèvement, le traitement, la mise en décharge et la gestion des immondices - 2024

Taxe communale sur les enseignes publicitaires obsolètes.