Vous êtes commerçant et vous envisagez de transformer votre magasin ?
Vous souhaitez implanter un commerce à Wavre ?
Vous avez prévu d’installer une enseigne lumineuse pour votre boutique ?
Certains permis sont peut-être nécessaires. Nous vous les présentons ici.
Enseignes et dispositifs de publicité
Le placement d’une enseigne commerciale ou d’un dispositif de publicité requiert une demande préalable de permis d’urbanisme.
Permis d'implantation commerciale
Un permis d’implantation commerciale est nécessaire pour les magasins dont la surface commerciale est égale ou supérieur à 400 m2.
Pour les commerces ayant une surface inférieure, une notification d’implantation commerciale est à envoyer au Collège communal.
Permis d’urbanisme
Si vous souhaitez effectuer des travaux dans votre commerce, des transformations, ou réaffecter une habitation en commerce, une demande de permis d’urbanisme est nécessaire.
Si votre demande de permis d’urbanisme s’accompagne d’une demande de PIC (Demande d’Implantation Commerciale), il vous faut alors introduire une demande de permis intégré. Nous vous invitons à nous contacter pour monter votre dossier.
Permis d’environnement
Pour l’ouverture de certains établissements, vous devez obtenir un permis d’environnement. Les commerces concernés sont ceux dont l’activité est susceptible de créer des nuisances environnementales, comme des rejets atmosphériques par exemple, des rejets d’eaux usées, du bruit ou des odeurs … ou de provoquer des effets sur la santé.
Les établissements font l’objet d’une nomenclature qui les classe en 3 groupes : permis d’environnement de classe 1, de classe 2 et simple déclaration environnementale.
Pour connaître la classe dans laquelle se situe votre exploitation, contactez-nous ou visitez le Portail Wallonie.
Demande d'étalage et de terrasse
La mise en place d’un plancher, sur estrade par exemple, est soumis à la demande d’un permis d’urbanisme.
L’installation de chaises et de tables sur le domaine public dans le cadre de l’exploitation d’une activité commerciale est, quant à elle, soumise à autorisation du Collège communal.
La mise en place d’un étalage sur la voie publique est également soumise à autorisation du Collège communal.
Nous vous en parlons sur la page Commerce.