Les comptes communaux clôturent un exercice. Ils se composent du bilan, du compte de résultats et du compte budgétaire.
Synthèse du compte
Depuis 2020, seul ce document "Synthèse du compte" doit être publié. Il est complet et inclut le bilan et le compte de résultats. Vous trouverez ce document ici.
Bilan
Le bilan est la situation du patrimoine de la commune au 31 décembre. Il reprend l’ensemble de ce qu’elle possède (avoirs et droits) et de ce qu’elle doit (dettes et obligations). Le patrimoine est présenté dans un tableau descriptif divisé en deux parties : à gauche l’actif (avoirs et droits) et à droite le passif (dettes, obligations et fonds propres).
Compte budgétaire
Le compte budgétaire présente, au 31 décembre, les résultats budgétaire et comptable. Il donne une image de l’utilisation des articles budgétaires, tant en recettes qu’en dépenses. La différence entre le résultat comptable et le résultat budgétaire constitue les engagements à reporter à l’exercice suivant.
Compte de résultats
Le compte de résultats présente, au 31 décembre, l’origine du résultat (boni ou mali). Il regroupe les charges et les produits et établit une différence entre les deux. Il constitue le développement du poste « résultats » du bilan et en explique les modifications.