Wavre soutient ses commerçants

Wavre – Le Collège communal soutient l’économie locale et présentera au vote du prochain Conseil communal une série de mesures en faveur des entreprises et des commerces de la ville.

Pleinement conscient de la situation économique dans laquelle se trouvent les entreprises et les commerces locaux à la suite de la crise sanitaire que nous traversons, la Ville de Wavre agit.

Ainsi, le Collège communal présentera au vote du prochain Conseil communal une série de mesures afin d’alléger la charge fiscale des acteurs économiques de la cité.

• Exonération de la redevance sur la réservation d’emplacements de parkings, pour la période allant du 23 mars 2020 au 31 août 2020 ;
• Exonération de la redevance sur l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés communaux pour la période allant du 23 mars 2020 au 31 août 2020 ;
• Exonération de la taxe directe sur l’exploitation d’un service de taxis, pour la période du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;
• Exonération de la redevance sur l’occupation du domaine public par le placement de terrasses, pour la période du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;
• Exonération de la redevance sur l’occupation du domaine public par les friteries, pour la période du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;
• Exonération de la taxe directe sur les clubs privés, pour la période du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;
• Exonération de la taxe directe sur les agences de paris, pour la période du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;
• Exonération de la taxe directe sur les séjours, pour la période du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;
• Exonération de la taxe sur les installations foraines pour la période du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;
• Suspension de l’envoi de l’ensemble des rôles de taxes approuvés par le Collège communal jusqu’au 1^er septembre 2020 et envoi de ces rôles de manière progressive à partir de cette même date ;

Certaines de ces mesures seront soumises à évaluation et pourront être adaptées. Les projections actuelles chiffrent ces adaptations à un budget de 400.000 €. Les recettes de la Ville de Wavre sont diminuées de ce montant non perçu auprès des acteurs économiques.

De tout temps, Wavre a été aux côtés des entrepreneurs en favorisant une politique fiscale extrêmement basse puisqu’entre autres, il n’existe pas de taxe sur les enseignes, la force motrice ou encore sur les surfaces commerciales.

Les mesures prises seront également accompagnées d’une réflexion plus profonde que nous mènerons aux côtés de la Province du Brabant wallon afin de mettre en place un véritable fonds de relance dont bénéficiera l’ensemble des secteurs économiques affectés par cette situation sans précédent.

Nous déploierons également une plateforme digitale, toujours en collaboration avec l’institution provinciale, pour améliorer la visibilité et l’attractivité des commerces wavriens. Une partie de nos investissements sera également revue pour doter ce fonds de moyens à la hauteur des enjeux.

Des aides logistiques sont également prévues par notre administration pour accompagner le déconfinement : rubalise, barrières Nadar, pose de parois en plexiglas…

Nous avons également veillé à ce que les entreprises avec lesquelles nous traitons, dans le cadre de marchés publics, soient payées dans des délais très courts.

Enfin, une task force a été créée. Elle est constituée de plusieurs groupes de travail (santé, organisation interne, culture et festivités…). Le groupe de travail dédié à l’économie et au commerce est notamment piloté par Gilles Agosti, Échevin en charge de l’Economie, Moon Nassiri, Échevin en charge du Commerce et Anne Masson, Premier Échevin en charge des Finances et du Budget.

La Ville de Wavre compte donc apporter son aide de manière structurée dans les prochains mois voire les prochaines années. Plus que jamais, le Collège communal est et restera aux côtés des commerçants, artisans et entrepreneurs pour les aider à traverser cette période aussi complexe que difficile.

Le SPF Économie aide les indépendants et les commerçants à la réouverture des commerces de détails pour reprendre leurs activités dans des conditions sûres propices à éviter l’apparition d’une nouvelle vague de contaminations au Covid-19.

Guide concernant l'ouverture des commerces

Ce guide reprend un ensemble de mesures génériques de prévention jugées minimales et nécessaires pour assurer des contacts sécurisés entre les détaillants/indépendants, leur personnel et leurs clients. Les conseils formulés concernent entre autres :

• les règles générales d’accès aux commerces et aux centres commerciaux,
• l’organisation des espaces intérieurs et extérieurs,
• les précautions d’hygiène à envisager,
• les moyens de limiter les contacts physiques,
• les modalités de paiement et de passage en caisse,
• l’information de la clientèle,
• l’organisation du commerce ambulant,
• …

Je télécharge le guide ici 

Sur le site de Comeos, téléchargez le Plan Phénix et utilisez, par exemple, les affiches précisant les mesures de sécurité à afficher dans votre magasin. 

Elles ont été réalisées par secteur d'activité. 

Plan Phénix de Comeos 

La circulaire vise à demander aux caisses d’assurances sociales d’octroyer des facilités de paiement à l’ensemble des indépendants affectés par les conséquences de l’épidémie.

Concrètement, les indépendants concernés pourront obtenir, selon leur cas :

• Une réduction des cotisations sociales provisoires pour l’année 2020. L’indépendant se verra, sur base des impacts que l’épidémie a sur son activité, automatiquement autorisé à réduire ses cotisations sociales provisoires. Le niveau de la réduction restera à déterminer avec sa caisse d’assurances sociales sur la base des explications et du dossier (niveau de baisse des ventes/commandes, réduction du chiffre d’affaire, etc.).

• Une dispense des cotisations sociales pour les 2 premiers trimestres de l’année 2020. Les indépendants touchés par la crise peuvent introduire une demande de dispense de cotisation auprès de leur caisse d’assurances sociales comme tous les indépendants. Ce traitement sera quasi automatique pour les trimestres 2020/1 et 2020/2. La nouvelle procédure simplifiée permet aux indépendants, dans des situations comme celle-ci, d'obtenir une réponse beaucoup plus rapidement.

• Le report de paiement d’un an des cotisations sociales pour les 2 premiers trimestres de l’année 2020. Tout indépendant confronté à des difficultés de paiement de ses cotisations en temps et en heure en raison de l’impact du coronavirus pourra obtenir ce report d’échéance, avec la double garantie que les majorations seront effacées au moment du paiement effectif et que tous ses droits sociaux sont maintenus dans l’intervalle. En effet, pendant cette période, l’indépendant conserve ses droits à l'assurance soins de santé, à l'assurance incapacité de travail et maternité, aux autres congés (adoption, paternité, aide d'un proche, congé parental d'accueil) ainsi que la couverture droit passerelle si l'indépendant doit finalement se résoudre à cesser son activité.

https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus

Tél : 0800 12 018

L’accès au revenu de remplacement, « droit passerelle », sera fortement simplifié pour les cas d’interruption forcée. Une mesure qui bénéficierait bien entendu aussi à l’ensemble des indépendants potentiellement impactés par le coronavirus.

Cette assurance « droit passerelle » doit être demandée auprès de la caisse d’assurances sociales : l’indépendant peut alors bénéficier d’un revenu de remplacement d’un montant mensuel de 1.266,37 € (1.582,46 en cas de charge de famille).

Une mesure d’assouplissement des conditions d’octroi sera présentée. Elle aura pour objectif qu’un revenu de remplacement puisse être obtenu pour toute interruption forcée d’au moins 7 jours calendriers (au lieu d’un mois civil complet aujourd’hui). Par exemple dans le cas d’une mise en quarantaine qui serait ordonnée par l’autorité à l’étranger ou ici en Belgique, l’indépendant bénéficiera de l’octroi de ce revenu de remplacement.

Par ailleurs, pour rappel, en cas de maladie, suite à la réforme du délai de carence initiée en 2019, les indépendants disposent désormais de la possibilité d’être indemnisés dès le 1er jour de maladie par leur mutuelle dès lors que leur période d’incapacité dépasse 7 jours.

https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus

Tél. : 0800 12 018

Il est enfin primordial d’informer au mieux les travailleurs indépendants concernés des différentes mesures mises en place. L’INASTI et les caisses d’assurances sociales seront bien entendu en première ligne pour informer et répondre aux questions des indépendants qui le souhaitent et qui ont besoin de faire appel à ces mesures.

L’INASTI a d’ores et déjà adapté son site internet. Un standard téléphonique est aussi à disposition des indépendants qui souhaitent disposer d’informations complémentaires sur le report de cotisations sociales (Tél. +32 2 546 45 95) ou les dispenses (Tél. +32 2 546 60 20).

En cas de difficultés de paiement, la première démarche à réaliser est de s’adresser sans délais à sa caisse d’assurances sociales.

Plus d’infos sur le site web de l’INASTI. Un call center est également joignable au 0800 12 018.

Face à l’impact potentiel de l’épidémie de coronavirus sur l’économie belge, une task force a été mise sur pied au sein du SPF Economie le 6 février dernier afin de soutenir nos entreprises. Celle-ci a notamment pour mission d’informer les entreprises, ainsi que de préparer la mise en place de toutes les mesures de soutien, d’accompagnement ou d’aide qui s’avéreraient nécessaires.

Un contact center est également joignable au 0800 120 33 afin de répondre aux questions relatives aux implications potentielles du virus sur l’activité économique. Le site web du SPF Economie met enfin une série d’informations à disposition de nos entreprises.

Le Gouvernement de Wallonie a décidé de constituer un fonds extraordinaire de 233 millions d’indemnités afin de mettre en place l’octroi d’une indemnité compensatoire pour les entreprises touchées directement et indirectement par les décisions du Conseil national de sécurité et répondant à la définition de la microentreprise et de la petite entreprise.

Le Gouvernement a donc décidé d’accorder :

• 5.000 EUR par entreprise totalement fermée ou à l’arrêt en conséquence des décisions adoptées par le Conseil national de sécurité et faisant partie des secteurs suivants :

1. La restauration (code NACE 55) ;
2. L’hébergement (code NACE 56) ;
3. Les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
4. (code NACE 79) ;
5. Le commerce de détail (code NACE 47 – hors 47.20, 47.62, 47.73).

• 2.500 EUR par entreprise qui doivent modifier leurs jours de fermeture sans être fermées toute la semaine en application des décisions adoptées par le Conseil national de sécurité.

1. Services personnel – coiffeurs (code NACE 96.021).

Ces indemnités concernent potentiellement environ 55.000 entreprises et indépendants.

La procédure pour introduire une demande d’indemnisation est disponible sur :

https://indemnitecovid.wallonie.be

Sauvonsnosentreprises.be est une plateforme en ligne, une MarketPlace citoyenne et solidaire. 

Il s'agit d'une démarche bénévole lancée pour soutenir les entreprises et les commerces pendant cette période de confinement. Via cette démarche, nous invitons la communauté à acheter les articles aujourd'hui pour finalement les récupérer une fois le confinement levé. L'objectif est de palier aux difficultés de trésorerie rencontrées suite à la fermeture des commerces. 

Plateforme Sauvonsnoscommerces.be

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