Les règlements sont nécessaires pour le « bien vivre ensemble ». Il appartient au Bourgmestre de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de l’ordre public. Le Conseil communal quant à lui, adopte les règlements en la matière. C’est ce que l’on appelle la police administrative générale.
Les règlements de portée générale s’appliquent :
- À tous les citoyens, ou à certaines catégories d'entre eux,
- Sur tout le territoire de la commune, ou dans certaines parties de celle-ci,
- Pour une durée indéterminée, sans limitation dans le temps.
Ces règlements communaux sont désignés par la loi par les termes « ordonnances de police ».
Parmi les règlements communaux, 4 grandes catégories sont à mettre en avant :
- ORDONNANCES DE POLICE : Les règlements basés sur la police administrative générale. Ils règlementent la vie quotidienne sur le territoire de la commune. Exemple : Règlement général de police, occupation des locaux communaux, activités foraines et ambulantes, …
- RÈGLEMENTS-TAXES : Le règlement-taxe constitue une décision du Conseil communal de lever un impôt. La recette générée sera immédiatement affectée au budget général de la commune dans le respect de l’intérêt communal.
- RÈGLEMENTS-REDEVANCES : La redevance est due à la suite de l'exécution d'un service rendu par la commune à une entreprise ou un ménage et presté à son bénéfice, que ce service soit demandé librement ou imposé par une réglementation. Le paiement de la redevance est en rapport avec le service rendu.
- RÈGLEMENTS PARTICULIERS : Les règlements communaux particuliers sont d’autres documents règlementaires approuvés par le Conseil communal qui codifient des cas particuliers. Ils sont nécessaires aux actions que la commune a décidé de mener ou sont pris sur base de son pouvoir discrétionnaire. Par exemple : Règlement sur les conditions de location du skate-park mobile.
| Date du Conseil | Règlement | Détails |
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RC - Emplacement PMR rue du Meunier338.49 Ko |
Création d'un emplacement PMR à hauteur du numéro 23 de la rue du Meunier. |
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RC - Venelle du Bois de Villers332.38 Ko |
Limitation de tonnage dans la Venelle du Bois de Villers. |
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Limitation de largeur et de tonnage des véhicules dans la rue des Mélèzes. |
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Limitation de tonnage dans le quartier formé par les rues Joseph Joppart, Adelin Colon, Saint-Sébastien, Saint-Roch, Vanpée et du Centre Sportif. |
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Délibération CC 12 mai 2022505.68 Ko Ordonnance Marché mercredi et samedi324.98 Ko |
Marché hebdomadaire du mercredi et du samedi - Interdiction d'accès et interdiction de l'arrêt et du stationnement. |
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| , | Ordonnance temporaire de Police - Interdiction d'accès temporaire ru de la Dyle | |
| , | Règlement complémentaire de circulation routière - Déplacement du passage piéton de l'avenue du Guérêt | |
| , | Règlement complémentaire sur la circulation routière - Suppression de la division axiale de l'avenue Notre Dame | |
| , | Règlement complémentaire de circulation routière - Interdiction d'accès aux véhicules de +2.5t dans la rue de la Cure | |
| , | Règlement complémentaire de circulation routière - Rue du rivage |