Les règlements sont nécessaires pour le « bien vivre ensemble ». Il appartient au Bourgmestre de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de l’ordre public. Le Conseil communal quant à lui, adopte les règlements en la matière. C’est ce que l’on appelle la police administrative générale.
Les règlements de portée générale s’appliquent :
- À tous les citoyens, ou à certaines catégories d'entre eux,
- Sur tout le territoire de la commune, ou dans certaines parties de celle-ci,
- Pour une durée indéterminée, sans limitation dans le temps.
Ces règlements communaux sont désignés par la loi par les termes « ordonnances de police ».
Parmi les règlements communaux, 4 grandes catégories sont à mettre en avant :
- ORDONNANCES DE POLICE : Les règlements basés sur la police administrative générale. Ils règlementent la vie quotidienne sur le territoire de la commune. Exemple : Règlement général de police, occupation des locaux communaux, activités foraines et ambulantes, …
- RÈGLEMENTS-TAXES : Le règlement-taxe constitue une décision du Conseil communal de lever un impôt. La recette générée sera immédiatement affectée au budget général de la commune dans le respect de l’intérêt communal.
- RÈGLEMENTS-REDEVANCES : La redevance est due à la suite de l'exécution d'un service rendu par la commune à une entreprise ou un ménage et presté à son bénéfice, que ce service soit demandé librement ou imposé par une réglementation. Le paiement de la redevance est en rapport avec le service rendu.
- RÈGLEMENTS PARTICULIERS : Les règlements communaux particuliers sont d’autres documents règlementaires approuvés par le Conseil communal qui codifient des cas particuliers. Ils sont nécessaires aux actions que la commune a décidé de mener ou sont pris sur base de son pouvoir discrétionnaire. Par exemple : Règlement sur les conditions de location du skate-park mobile.
Date du Conseil | Règlement | Détails |
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, | Ordonnance temporaire de police concernant la mise en oeuvre d'un sens giratoire sur le parking des Fontaines. |
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Ordonnance temporaire de Police - Mise en circulation locale rue Fond des Chevaux |
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Ordonnance temporaire de Police - Mise en sens unique rue du Pont du Christ |
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Ordonnance temporaire - Modif sens circulation rue de la Cure. Document en téléchargement ci-dessous. |
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Il est porté à la connaissance de chacun que vu l'urgence à prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, le Collège communal, lors de sa séance du 25 novembre 2021, a pris une ordonnance |
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RC - Quartier de Stadt331.05 Ko Délibé - Quartier de Stadt561.34 Ko |
Mise en zone 30 km/h du quartier de Stadt. |
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RC - Chée des Vignes345.2 Ko Délibé - Chée des Vignes706.21 Ko |
Limitation de longueur des véhicules dans la chaussée des Vignes. |
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RC - Chée d'Ottembourg 25354.49 Ko |
Interdiction de stationnement à hauteur du numéro 25 de la chaussée d'Ottembourg. |
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RC - rue du Pont du Christ350.69 Ko Délibé - rue du Pont du Christ629.68 Ko |
Mise en sens unique limité et création de stationnement rue du Pont du Christ. |
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RC - Rue de la Cure332.88 Ko Délibé - Rue de la Cure1.37 Mo |
Inversion du sens de circulation rue de la Cure. |
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, Délibé - Courte rue du Moulin627.43 Ko |
Règlement complémentaire sur la circulation routière concernant la création d'un passage piéton Courte rue du Moulin. |
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RC - rue Lucien Goossens335.2 Ko Délibé - rue Lucien Goossens707.49 Ko |
Règlement complémentaire sur la circulation routière concernant la limitation de tonnage dans la rue Lucien Goossens. |