Les règlements sont nécessaires pour le « bien vivre ensemble ». Il appartient au Bourgmestre de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de l’ordre public. Le Conseil communal quant à lui, adopte les règlements en la matière. C’est ce que l’on appelle la police administrative générale.

Les règlements de portée générale s’appliquent :

  • À tous les citoyens, ou à certaines catégories d'entre eux,
  • Sur tout le territoire de la commune, ou dans certaines parties de celle-ci,
  • Pour une durée indéterminée, sans limitation dans le temps.

Ces règlements communaux sont désignés par la loi par les termes « ordonnances de police ».

Parmi les règlements communaux, 4 grandes catégories sont à mettre en avant :

  1. ORDONNANCES DE POLICE : Les règlements basés sur la police administrative générale. Ils règlementent la vie quotidienne sur le territoire de la commune. Exemple : Règlement général de police, occupation des locaux communaux, activités foraines et ambulantes, …
  1. RÈGLEMENTS-TAXES : Le règlement-taxe constitue une décision du Conseil communal de lever un impôt. La recette générée sera immédiatement affectée au budget général de la commune dans le respect de l’intérêt communal.
  1. RÈGLEMENTS-REDEVANCES : La redevance est due à la suite de l'exécution d'un service rendu par la commune à une entreprise ou un ménage et presté à son bénéfice, que ce service soit demandé librement ou imposé par une réglementation. Le paiement de la redevance est en rapport avec le service rendu.
  1. RÈGLEMENTS PARTICULIERS : Les règlements communaux particuliers sont d’autres documents règlementaires approuvés par le Conseil communal qui codifient des cas particuliers. Ils sont nécessaires aux actions que la commune a décidé de mener ou sont pris sur base de son pouvoir discrétionnaire. Par exemple : Règlement sur les conditions de location du skate-park mobile.

 

Catégorie
Date du Conseil Règlement Détails
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Ordonnance temporaire de police concernant la mise en oeuvre d'un sens giratoire sur le parking des Fontaines.

Ordonnance temporaire de Police - Mise en circulation locale rue Fond des Chevaux

Ordonnance temporaire de Police - Mise en sens unique rue du Pont du Christ

Ordonnance temporaire - Modif sens circulation rue de la Cure. Document en téléchargement ci-dessous.

Il est porté à la connaissance de chacun que vu l'urgence à prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, le Collège communal, lors de sa séance du 25 novembre 2021, a pris une ordonnance

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Mise en zone 30 km/h du quartier de Stadt.

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Limitation de longueur des véhicules dans la chaussée des Vignes.

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Interdiction de stationnement à hauteur du numéro 25 de la chaussée d'Ottembourg.

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Mise en sens unique limité et création de stationnement rue du Pont du Christ.

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Inversion du sens de circulation rue de la Cure.

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Règlement complémentaire sur la circulation routière concernant la création d'un passage piéton Courte rue du Moulin.

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Règlement complémentaire sur la circulation routière concernant la limitation de tonnage dans la rue Lucien Goossens.