Les règlements sont nécessaires pour le « bien vivre ensemble ». Il appartient au Bourgmestre de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de l’ordre public. Le Conseil communal quant à lui, adopte les règlements en la matière. C’est ce que l’on appelle la police administrative générale.
Les règlements de portée générale s’appliquent :
- À tous les citoyens, ou à certaines catégories d'entre eux,
- Sur tout le territoire de la commune, ou dans certaines parties de celle-ci,
- Pour une durée indéterminée, sans limitation dans le temps.
Ces règlements communaux sont désignés par la loi par les termes « ordonnances de police ».
Parmi les règlements communaux, 4 grandes catégories sont à mettre en avant :
- ORDONNANCES DE POLICE : Les règlements basés sur la police administrative générale. Ils règlementent la vie quotidienne sur le territoire de la commune. Exemple : Règlement général de police, occupation des locaux communaux, activités foraines et ambulantes, …
- RÈGLEMENTS-TAXES : Le règlement-taxe constitue une décision du Conseil communal de lever un impôt. La recette générée sera immédiatement affectée au budget général de la commune dans le respect de l’intérêt communal.
- RÈGLEMENTS-REDEVANCES : La redevance est due à la suite de l'exécution d'un service rendu par la commune à une entreprise ou un ménage et presté à son bénéfice, que ce service soit demandé librement ou imposé par une réglementation. Le paiement de la redevance est en rapport avec le service rendu.
- RÈGLEMENTS PARTICULIERS : Les règlements communaux particuliers sont d’autres documents règlementaires approuvés par le Conseil communal qui codifient des cas particuliers. Ils sont nécessaires aux actions que la commune a décidé de mener ou sont pris sur base de son pouvoir discrétionnaire. Par exemple : Règlement sur les conditions de location du skate-park mobile.
Date du Conseil | Règlement | Détails |
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, | Règlement complémentaire sur la circulation routière concernant la limitation de longueur des véhicules dans le sentier du Bûchet. |
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, | Règlement complémentaire sur la circulation routière concernant la création de nouveaux passages piéton et l'interdiction de stationnement rue Joséphine Rauscent. |
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, | Règlement complémentaire sur la circulation routière concernant l'interdiction de stationnement rue Edmond Laffineur. |
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, Délibé RC - Rue de l'Escaille683.37 Ko |
Règlement complémentaire sur la circulation routière concernant l'interdiction de stationnement rue de l'Escaille. |
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Délibé RC - chaussée des Gaulois363.11 Ko |
Règlement complémentaire sur la circulation routière concernant l'interdiction de stationnement chaussée des Gaulois. |
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Délibé RC - Rue de BXL671.11 Ko |
Règlement complémentaire sur la circulation routière concernant l'interdiction de stationnement rue de Bruxelles. |
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, Délibé RC - Avenue des Déportés557.28 Ko |
Règlement complémentaire sur la circulation routière concernant la création de stationnement avenue des Déportés. |
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, | Règlement complémentaire sur la circulation routière concernant l'interdiction de stationnement rue des Combattants. |
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, | Règlement complémentaire sur la circulation routière concernant la création d'une zone d'évitement rue Demaret. |
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, | Règlement complémentaire sur la circulation routière concernant la mise en zone 30 du quartier du Bois du Manil. |
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, | Règlement complémentaire sur la circulation routière concernant la limitation de longueur des véhicules dans la rue Constant Legrève. |
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Vous trouverez ici l’arrêté ministériel du 25 aout 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus, publié au Moniteu |