Les règlements sont nécessaires pour le « bien vivre ensemble ». Il appartient au Bourgmestre de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de l’ordre public. Le Conseil communal quant à lui, adopte les règlements en la matière. C’est ce que l’on appelle la police administrative générale.
Les règlements de portée générale s’appliquent :
- À tous les citoyens, ou à certaines catégories d'entre eux,
- Sur tout le territoire de la commune, ou dans certaines parties de celle-ci,
- Pour une durée indéterminée, sans limitation dans le temps.
Ces règlements communaux sont désignés par la loi par les termes « ordonnances de police ».
Parmi les règlements communaux, 4 grandes catégories sont à mettre en avant :
- ORDONNANCES DE POLICE : Les règlements basés sur la police administrative générale. Ils règlementent la vie quotidienne sur le territoire de la commune. Exemple : Règlement général de police, occupation des locaux communaux, activités foraines et ambulantes, …
- RÈGLEMENTS-TAXES : Le règlement-taxe constitue une décision du Conseil communal de lever un impôt. La recette générée sera immédiatement affectée au budget général de la commune dans le respect de l’intérêt communal.
- RÈGLEMENTS-REDEVANCES : La redevance est due à la suite de l'exécution d'un service rendu par la commune à une entreprise ou un ménage et presté à son bénéfice, que ce service soit demandé librement ou imposé par une réglementation. Le paiement de la redevance est en rapport avec le service rendu.
- RÈGLEMENTS PARTICULIERS : Les règlements communaux particuliers sont d’autres documents règlementaires approuvés par le Conseil communal qui codifient des cas particuliers. Ils sont nécessaires aux actions que la commune a décidé de mener ou sont pris sur base de son pouvoir discrétionnaire. Par exemple : Règlement sur les conditions de location du skate-park mobile.
Date du Conseil | Règlement | Détails |
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Ordonnance temporaire de Police - Mesure de Circulation routière - Mise en zone 30 rue de l'Eglise |
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Ordonnance Rue Joséphine Rauscent355.25 Ko |
Sécurisation du bas de la rue Joséphine Rauscent. |
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Ordonnance temporaire - Mise en sens unique limité de la rue du Meunier |
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Règlement complémentaire sur la circulation routière concernant la réservation d'emplacements de stationnement pour véhicules électriques sur le parking de l'avenue Désiré Yernaux. |
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Ordonnance temporaire de police concernant les aménagements temporaires du centre-ville jusqu'au 30 juin 2021. |
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, | Règlement complémentaire sur la circulation routière concernant la création d'un sens unique limité rue de la Fabrique. |
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, | Règlement complémentaire sur la circulation routière concernant la mise en zone 30 km/h et la création d'un passage piéton rue des Ramiers. |
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, | Règlement complémentaire sur la circulation routière concernant l'organisation de la circulation à la sortie du parking Walibi. |
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, Délibé RC - Rue Ste-Anne747.4 Ko |
Règlement complémentaire sur la circulation routière concernant la création d'un passage piéton rue Sainte-Anne ainsi que le déplacement de la limite d'agglomération. |
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, | Règlement complémentaire sur la circulation routière concernant la création d'un passage piéton rue du Meunier. |
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, | Règlement complémentaire sur la circulation routière concernant l'organisation du stationnement Scavée de la carrière. |