Les règlements sont nécessaires pour le « bien vivre ensemble ». Il appartient au Bourgmestre de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de l’ordre public. Le Conseil communal quant à lui, adopte les règlements en la matière. C’est ce que l’on appelle la police administrative générale.
Les règlements de portée générale s’appliquent :
- À tous les citoyens, ou à certaines catégories d'entre eux,
- Sur tout le territoire de la commune, ou dans certaines parties de celle-ci,
- Pour une durée indéterminée, sans limitation dans le temps.
Ces règlements communaux sont désignés par la loi par les termes « ordonnances de police ».
Parmi les règlements communaux, 4 grandes catégories sont à mettre en avant :
- ORDONNANCES DE POLICE : Les règlements basés sur la police administrative générale. Ils règlementent la vie quotidienne sur le territoire de la commune. Exemple : Règlement général de police, occupation des locaux communaux, activités foraines et ambulantes, …
- RÈGLEMENTS-TAXES : Le règlement-taxe constitue une décision du Conseil communal de lever un impôt. La recette générée sera immédiatement affectée au budget général de la commune dans le respect de l’intérêt communal.
- RÈGLEMENTS-REDEVANCES : La redevance est due à la suite de l'exécution d'un service rendu par la commune à une entreprise ou un ménage et presté à son bénéfice, que ce service soit demandé librement ou imposé par une réglementation. Le paiement de la redevance est en rapport avec le service rendu.
- RÈGLEMENTS PARTICULIERS : Les règlements communaux particuliers sont d’autres documents règlementaires approuvés par le Conseil communal qui codifient des cas particuliers. Ils sont nécessaires aux actions que la commune a décidé de mener ou sont pris sur base de son pouvoir discrétionnaire. Par exemple : Règlement sur les conditions de location du skate-park mobile.
Date du Conseil | Règlement | Détails |
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, | Un sens unique limité sera mis en œuvre dans la rue du Moulin à Vent à partir du n° 58 jusqu'à l'intersection avec la place Henri Berger. |
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RCCR place PMR Parc des Saules 18339.75 Ko |
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, | Règlement complémentaire - mise en oeuvre sens unique limité rue du Moulin à Vent | |
, | Ordonnance temporaire - fermeture des voiries en cas de neige ou verglas | |
Taxe communale sur les enseignes publicitaires obsolètes. |
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Règlement et détail de la taxe concernant l'enlèvement, le traitement, la mise en décharge et la gestion des immondices - 2024 |
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, | Limitation de tonnage Place Polydore Beaufaux, chaussée du Tilleul et rue du Tilleul |
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, | Limitation de tonnage rue des Combattants |
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Réservation du sentier de l’Arbre de la Liberté aux piétons, cyclistes, cavaliers et véhicules agricoles |
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, | Règlement complémentaire - Déplacement de la zone de stationnement « 30 minutes gratuites » de la rue du Chemin de Fer |
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