Les règlements sont nécessaires pour le « bien vivre ensemble ». Il appartient au Bourgmestre de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de l’ordre public. Le Conseil communal quant à lui, adopte les règlements en la matière. C’est ce que l’on appelle la police administrative générale.
Les règlements de portée générale s’appliquent :
- À tous les citoyens, ou à certaines catégories d'entre eux,
- Sur tout le territoire de la commune, ou dans certaines parties de celle-ci,
- Pour une durée indéterminée, sans limitation dans le temps.
Ces règlements communaux sont désignés par la loi par les termes « ordonnances de police ».
Parmi les règlements communaux, 4 grandes catégories sont à mettre en avant :
- ORDONNANCES DE POLICE : Les règlements basés sur la police administrative générale. Ils règlementent la vie quotidienne sur le territoire de la commune. Exemple : Règlement général de police, occupation des locaux communaux, activités foraines et ambulantes, …
- RÈGLEMENTS-TAXES : Le règlement-taxe constitue une décision du Conseil communal de lever un impôt. La recette générée sera immédiatement affectée au budget général de la commune dans le respect de l’intérêt communal.
- RÈGLEMENTS-REDEVANCES : La redevance est due à la suite de l'exécution d'un service rendu par la commune à une entreprise ou un ménage et presté à son bénéfice, que ce service soit demandé librement ou imposé par une réglementation. Le paiement de la redevance est en rapport avec le service rendu.
- RÈGLEMENTS PARTICULIERS : Les règlements communaux particuliers sont d’autres documents règlementaires approuvés par le Conseil communal qui codifient des cas particuliers. Ils sont nécessaires aux actions que la commune a décidé de mener ou sont pris sur base de son pouvoir discrétionnaire. Par exemple : Règlement sur les conditions de location du skate-park mobile.
Date du Conseil | Règlement | Détails |
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, | Règlement complémentaire de circulation routière - Interdiction de stationner Square de l'Aquitaine | |
, | Règlement complémentaire de circulation routière - Division de l'avenue David en deux bandes de circulation | |
, | Règlement complémentaire de circulation routière - Interdiction de stationner au carrefour de l'avenue du Ruisseau Godru et de l'avenue Philibert Maarschouw | |
, Règlement complémentaire - Pont Neuf322.03 Ko |
Règlement complémentaire sur la circulation routière concernant la division axiale du Pont Neuf | |
, | Il est désormais interdit de stationner sur l'accotement enherbé le long de l'immeuble n° 2 de l'avenue Lavoisier. |
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, | Il est désormais interdit de stationner le long de l'immeuble n° 17 de la rue Barrière Moye. |
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, | Des emplacements de stationnement (sur une longueur de 25 mètres) seront créés le long de l'immeuble n° 2 de la rue Théophile Piat. |
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, | Il est désormais interdit de stationner le long de l'immeuble n° 17 de la Tienne du Try et ce sur une longueur de 35 mètres. |
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, | Création d'un passage piéton à la sortie du parking de l'immeuble n° 3 de l'avenue Lavoisier. |
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, | La limitation de tonnage dans la rue des Templiers est maintenant de 5.5T. |