Créer et gérer un hébergement touristique : que dois-je faire ?
Que ce soit une chambre chez l’habitant, un hébergement locatif, un appartement, un airbnb, une yourte, un camping, un village de vacances ou un hôtel, les démarches sont (quasi) les mêmes pour tout le monde. On vous explique.
Quelles sont les démarches obligatoires ?
Pour créer et gérer un hébergement touristique, le processus relève à la fois de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du tourisme. Le candidat exploitant doit se déclarer auprès du CGT - Commissariat Général au Tourisme.
Par cette déclaration d’exploitation, il devra :
- S’identifier
- Communiquer l’adresse et la capacité de l’hébergement touristique
- Déclarer de respecter les 4 conditions de base imposées par le Code Wallon du Tourisme
La déclaration doit être réalisée avant toute mise en location de l’hébergement touristique. La procédure est assez simple sur le portail de la Wallonie via « Mon espace ». Dès que cette déclaration est réalisée, l’exploitation peut commencer.
Quelle dénomination puis-je utiliser ?
Si vous souhaitez utiliser une dénomination protégée par le Code wallon du Tourisme (c’est facultatif) il faudra faire une demande d’autorisation au CGT.
Cette autorisation donne droit à :
- L’usage de l’une des dénominations protégées
- L’octroi d’un classement en fonction de critères d’équipement et de confort (étoile, épis...)
- L’accès aux subventions
- La promotion touristique
Les conditions de base à respecter
- Ne pas proposer une durée de séjour inférieure à 1 nuit
- Posséder une assurance responsabilité civile qui vous couvre, ainsi que vos employés, en cas de dommage causé par votre faute au touriste
- Disposer d’un extrait de casier judiciaire de type 596.1-17. Il peut être demandé auprès du Service Population-Relations publiques de la Ville de Wavre sur présentation de la carte d’identité au guichet (sur rendez-vous), par courrier ou via notre guichet électronique (portail.wavre.be)
- Disposer de l’ASI (Attestation de Sécurité Incendie) ou de contrôle simplifié. Le Formulaire de demande d'Attestation de Sécurité-incendie / de Contrôle Simplifié peut être téléchargé sur le site de la Ville ou demandé au Service Urbanisme. Il doit être accompagné du ou des certificat(s) de conformité pour : l’installation électrique, l’installation de chauffage, l’installation au gaz et tous les appareils y étant raccordés. Nous attirons votre attention sur le délai de cette procédure qui peut prendre plus de deux mois.