Vous trouverez publié ici le dossier du Schéma d’Orientation Local - S.O.L. - dans son intégralité.
Le dossier est constitué de :
- La délibération du Conseil communal de la Ville de Wavre datée du 29 juin 2021 ayant pour objet : "Aménagement du Territoire – ZACC de Louvranges – Schéma d’Orientation Local en vue de l’ouverture de la zone d’aménagement communal concerté (ZACC) dite « Bouleaux-Louvranges - côté Nord de la RN25 – pour adoption définitive" , et dans laquelle il a été pris la décision d’adopter définitivement le Schéma d’Orientation Local portant sur la partie nord de la zone d’aménagement communal concerté « Bouleaux-Louvranges »
- L’arrêté ministériel du 13 octobre 2021 approuvant le Schéma d’Orientation Local ainsi que le plan annexé à l’arrêté
- Le Schéma d’Orientation Local tel que présenté au Ministre wallon de l’Aménagement du Territoire et la carte impétrant s’y rapportant
- La déclaration environnementale établie dans le cadre du Schéma d’Orientation Local
Vous noterez que ce dossier est consultable au secrétariat général de la Ville de Wavre uniquement sur rendez-vous à prendre par téléphone au 010/230.311 ou 010/230.374 ou 010/230.336 ou par email à l’adresse suivante : amenagementduterritoire@wavre.be.
Le Collège communal a également, conformément à l’article L1133-1 du CDLD et aux articles D.VIII.22, alinéa 5, D.VIII.26 et D.VIII.27 du CoDT, procédé à l’affichage de cette information.