Trouvez en un clin d'oeil les informations concernant :
- le permis provisoire
- le permis européen
- le permis international
- l'échange d'un permis de conduire étranger
Permis de conduire provisoire
Le permis provisoire est un permis de conduire, à durée limitée, délivré pour une période d'apprentissage après la réussite d'un examen théorique.
Il existe quatre modèles du permis provisoire :
- les modèles M12, M18, M36 : pour l'obtention de la catégorie B
- le modèle 3 : pour les autres catégories (A, C, D,..) à l'exception des catégories AM et G pour lesquelles il n'existe pas de permis provisoire
Conditions de délivrance
- Être inscrit aux registres de la population, des étrangers ou d’attente
- Avoir 17 ans pour un M36, 18 ans pour un M12 ou un M18
- Être détenteur d’un document d’identité (carte d’identité, carte de séjour, passeport)
Demande
Demande en ligne :
A partir du 19 septembre 2023, les différents modèles de permis de conduire provisoires de catégorie B pourront être demandés en ligne. Il vous suffira donc de retirer votre permis de conduire provisoire auprès de votre commune. Vous pouvez introduire la demande via votre smartphone, votre PC, votre ordinateur portable ou votre tablette.
Introduisez votre demande via eID ou itsme en cliquant sur le lien suivant : https://beldrive.apps.mobilit.fgov.be/
Attention : pour l'instant, seuls les permis de conduire provisoires de 18 mois, 36 mois et 12 mois peuvent être demandés en ligne. Les accompagnateurs peuvent également s’enregistrer en ligne pour leur candidat.
Se présenter en personne au service Permis de conduire muni :
- de votre carte d'identité ou titre de séjour
- d’une photo récente (< 6 mois) en couleur sur fond blanc (normes ICAO). Possibilité de reprendre la photo de votre carte d'identité électronique si celle-ci est assez récente
- de l'attestation de réussite de l'examen théorique (réussi depuis 3 ans maximum) ; datée et signée par le(s) guide(s)
- du certificat d’aptitude pour un M18
- d’une copie recto/verso de la carte d’identité et du permis de conduire du ou des guides
Retrait
Le permis de conduire peut être retiré par l’intéressé ou toute autre personne munie d’une procuration datée et signée, de sa carte d’identité et de celle du mandant (ou copie recto/verso)
Coût
30€
Pour plus d'information, consultez :
Site web de l'agence pour la sécurité routière - AWSR
Permis de conduire européen
Un nouveau permis de conduire doit être délivré :
- Lorsque la photo n’est plus ressemblante
- En cas de perte, vol ou destruction
- Lorsque la date administrative du permis est atteinte
- En cas de renouvellement de l’attestation médicale
- En cas de déchéance du droit de conduire (permis probatoire)
- En cas d’échange d’un ancien modèle contre un nouveau format carte bancaire (obligatoire au 19 janvier 2033)
En cas de perte ou de vol, en Belgique ou à l’étranger, il faut obligatoirement faire une déclaration à la Police belge.
L’examen médical est obligatoire pour :
- Les chauffeurs appartenant au groupe 1
- Tout conducteur atteint d’une diminution de ses aptitudes physiques, visuelles et psychiques
- Les chauffeurs appartenant au groupe 2
- Tout conducteur d’un véhicule des catégories C ou D
- Tout conducteur d’un véhicule des catégories A OU B affecté à un service de transport rémunéré
Conditions de délivrance
- Être inscrit aux registres de la population, des étrangers ou d’attente
- Avoir 18 ans
- Être détenteur d’un document d’identité (carte d’identité, carte de séjour, passeport)
Demande
Se présenter en personne au service Permis de conduire muni :
- de votre carte d'identité ou titre de séjour
- d’une photo récente aux normes ICAO. Possibilité de reprendre la photo de votre carte d'identité électronique si celle-ci est assez récente
- de l’attestation de réussite des examens de conduite
- de votre permis provisoire ou ancien permis à renouveler
- l'attestation délivrée par la Police en cas de perte, vol ou destruction
- le certificat d’aptitude « groupe 1 » ou certificat d’aptitude médicale « groupe2 »
- le document délivré par le Tribunal de Police pour les permis probatoires
Retrait
Le permis de conduire peut être retiré par l’intéressé ou toute autre personne munie d’une procuration datée et signée, de sa carte d’identité et de celle du mandant (ou copie recto/verso)
Coût
30€
Permis de conduire international
Le permis de conduire international est un permis à durée limitée (3 ans), délivré au titulaire d’un permis européen pour conduire un véhicule hors Union européenne. Hors Europe, le conducteur doit être porteur des 2 permis, l’européen et l’international.
Les ressortissants belges qui résident dans un état non-membre de l’Espace Economique Européen et qui sont inscrits à l’Ambassade de Belgique de leur pays d’accueil, peuvent obtenir un permis de conduire international auprès de leur dernière commune de résidence en Belgique (sur présentation d’une attestation de résidence récente).
Conditions de délivrance
- être inscrit aux registres de la population, des étrangers ou d’attente
- être détenteur d’un document d’identité (carte d’identité, carte de séjour, passeport)
- être titulaire d’un permis de conduire européen
Demande
Se présenter en personne au service Permis de conduire muni de :
- votre carte d'identité ou titre de séjour
- une photo récente (< 6 mois) en couleur sur fond blanc (normes ICAO)
- votre permis de conduire européen
Retrait
Le permis de conduire peut être retiré par l’intéressé ou toute autre personne munie d’une procuration datée et signée, de sa carte d’identité et de celle du mandant (ou copie recto/verso)
Coût
17,5€
Echange d'un permis de conduire étranger
Un ressortissant non européen peut demander l’échange de son permis de conduire national sous les conditions suivantes :
- être inscrit en Belgique depuis 185 jours
- être en possession d’une carte d’identité belge ou d’un titre de séjour être en possession du permis de conduire
- national étranger
- avoir obtenu le permis de conduire avant l’inscription en Belgique
- le permis de conduire doit être lisible et en cours de validité
- le permis de conduire non européen doit être reconnu par la Belgique
Si vous êtes d’une autre nationalité que celle du permis à échanger, vous devrez nous fournir la preuve* d'un séjour d’au moins 185 jours dans le pays émetteur.
Pour les permis de conduire non-européens il y a lieu d’attendre le résultat de l’authentification auprès de l’OCRF (Office Central pour la Répression des Faux)
Il est recommandé aux ressortissants européens** de faire enregistrer leur permis de conduire national auprès de leur commune belge.
Demande
Se présenter en personne au service Permis de conduire muni de :
- votre carte d'identité ou titre de séjour
- une photo récente (< 6 mois) en couleur sur fond blanc (normes ICAO)
- votre permis de conduire européen
Retrait
Le permis de conduire peut être retiré par l’intéressé ou toute autre personne munie d’une procuration datée et signée, de sa carte d’identité et de celle du mandant (ou copie recto/verso)
Coût
30€
* Les preuves
- Une attestation de résidence délivrée par les autorités locales est acceptée. Il faut préciser si l'intéressé était inscrit (ou résidait) a une adresse précise pendant une certaine période (date de début et de fin). Un simple séjour pour des visites familiales ne suffit pas.
- Les factures de services publics (électricité, eau, gaz), les contrats de location, les contrats de travail ou les fiches de paie, couvrant au moins 185 jours (y compris la date de délivrance du permis de conduire) sont également acceptés.
- Les attestations des ambassades ne sont pas prises en compte.
- Les documents soumis devront être des documents originaux avec un sceau ou un cachet, la date, le nom et la signature du préposé qui a établi le document.
- Si une des preuves doit être traduite, la traduction doit être faite par un traducteur juré belge.
**
Tout permis de conduire européen dépourvu d’une date d’expiration administrative dont le titulaire est inscrit depuis deux ans dans une commune belge doit être échangé contre un permis de conduire belge sur lequel figure une nouvelle date de validité administrative (art. 78bis de l’arrêté royal du 23 mars 1998).
Tant que la validité d’un permis de conduire européen n’arrive pas à expiration, il n’y a aucun besoin de l’échanger contre un permis de conduire belge.
Afin de garantir que la procédure d’échange soit terminée dans les délais, il est conseillé d’échanger tout permis de conduire européen, dont la validité arrive à échéance dans les trois mois.