Le choix de la sépulture

Toute personne a la possibilité d’informer, de son vivant, l’Officier de l’Etat civil de la commune dans laquelle elle est inscrite aux registres de la population, des étrangers ou au registre d’attente, de ses dernières volontés relatives au mode de sépulture, à la destination de ses cendres en cas de crémation, au rite confessionnel ou non confessionnel et à l’existence d’un contrat d’obsèques.

Cette déclaration se fait par un écrit, daté, signé et remis contre récépissé à l’Officier de l’Etat civil de la commune de résidence qui en fera mention au Registre national. 

L’écrit contient les nom, prénoms, lieu et date de naissance, adresse de l’intéressé ainsi que son choix quant au mode de sépulture, parmi les options suivantes :

• inhumation des restes mortels
• crémation suivie de l’inhumation des cendres dans l’enceinte du cimetière
• crémation suivie de la dispersion des cendres dans l’enceinte du cimetière
• crémation suivie du placement des cendres dans le columbarium du cimetière
• crémation suivie de la dispersion des cendres en mer territoriale belge
• crémation suivie de la dispersion des cendres à un endroit autre que le cimetière ou la mer territoriale belge
• crémation suivie de l’inhumation des cendres à un endroit autre que le cimetière
• crémation suivie de la conservation des cendres à un endroit autre que le cimetière

Si l’inhumation ou la dispersion des cendres a lieu dans un endroit autre que le cimetière et qui n’est pas la propriété du défunt, une autorisation écrite préalable du propriétaire du terrain est indispensable. L’endroit « autre que le cimetière » ne peut en aucun cas être un lieu public (ex. : bois, forêt, cours d’eau, terrain de sport, etc.).

Le déclarant peut, à tout moment, modifier ou retirer sa déclaration relative aux dernières volontés. L’intéressé peut également mentionner dans sa déclaration de dernières volontés, son choix quant au rite confessionnel ou non confessionnel pour ses funérailles :

• une cérémonie funéraire selon le culte catholique
• une cérémonie funéraire selon le culte protestant
• une cérémonie funéraire selon le culte anglican
• une cérémonie funéraire selon le culte orthodoxe
• une cérémonie funéraire selon le culte juif
• une cérémonie funéraire selon le culte islamique
• une cérémonie funéraire selon la conviction laïque
• une cérémonie funéraire selon la conviction philosophique neutre

Il est également possible de faire mention de l’existence d’un contrat d’obsèques. L’intéressé indique dans sa déclaration la date de souscription du contrat, l’identification de la société émettrice ou de l’entreprise de pompes funèbres avec laquelle il a souscrit le contrat et les références de celui-ci.