Les heures de fermeture des magasins de détail sont clairement réglementées. Voici la situation sur le territoire de Wavre.
Règlement communal
Un règlement communal fixe les heures de fermeture des établissements sur le territoire de notre entité. Ceux-ci doivent être fermés du lundi au vendredi de 1h à 6h du matin et de 2h à 6h du matin les samedis, dimanches et jours fériés.
Tout commerçant ou prestataire de service peut choisir un autre jour de repos hebdomadaire que celui du dimanche. Le commerçant fermera alors le jour choisi (lundi par exemple) à 5h ou à 13h et pourra ouvrir à nouveau le lendemain à la même heure.
Les exceptions
Deux exceptions sont possibles à l’obligation de fermeture de 24h ininterrompues des commerces par semaine.
- À la demande exceptionnelle d’un groupement de commerçants ou d’artisans
- À l’occasion de foires ou de marchés
De plus, dans le cadre de la reconnaissance comme centre touristique, les commerces peuvent alors être ouverts 7 jours sur 7 à certaines périodes.
- Du 1er mai au 30 septembre
- Pendant les vacances de Noël et de Pâques,
- En dehors de ces périodes, pendant 13 dimanches supplémentaires au maximum par année civil
Wavre, reconnue centre touristique
Wavre est une ville reconnue comme centre touristique au sens de la législation sur le repos hebdomadaire. Les commerces situés sur le territoire peuvent de ce fait déroger au jour obligatoire de repos. Les magasins de détail se trouvant dans le centre touristique peuvent travailler le dimanche des périodes détaillées ci-dessus.
La reconnaissance de Wavre comme zone touristique permet uniquement de déroger à la fermeture des commerces le dimanche.