Conflits de voisinage

Le bruit est la première cause des plaintes pour troubles de voisinage. De la musique qui s’entend jusqu’au bout de la rue, un chien qui aboie sans arrêt, une fête qui dure trop tard dans la nuit, des outils bruyants utilisés le dimanche… les exemples de tapage diurne et nocturne ne manquent malheureusement pas. 

À la section 2 de son chapitre III, le RGP (Règlement Général de Police) précise les dispositions prises en matière de lutte contre le bruit. 

• Tous bruits ou tapages diurnes et nocturnes, résultant d’appareils ou d’animaux sous votre garde, de nature à troubler la tranquillité des habitants sont interdits. 
• De façon plus précise, pour les jours ouvrables entre 20h et 8h, les dimanches et les jours fériés, il est interdit d’utiliser des appareils tels que les tondeuses à gazon, des scies mécaniques, des pompes, des tronçonneuses et tous autres engins quelle que soit l’intensité du bruit et le mode d’alimentation. Ainsi, il est aussi interdit de procéder à des réparations ou des mises au point bruyantes d’engins à moteur, de se livrer au sport de modèle réduit télécommandé, de faire de la réclame par haut-parleur ou d’utiliser en plein air des appareils de diffusion ou d’amplification de musique. 
• Concernant les bruits faits à l’intérieur des habitations, comme par exemple la télévision, la radio, des instruments de musique, des jeux bruyants ou des cris d’animaux, ils ne peuvent être perceptibles de l’extérieur entre 22h et 7h.
• Les propriétaires d’animaux dont les aboiements, les hurlements, les cris, chants et autres émissions vocales perturbent la tranquillité publique doivent prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le trouble.

Il est interdit de souiller, de quelque manière que ce soit, tout endroit de la voie publique. Le RGP précise diverses dispositions en ce sens. 

• Il est interdit à toute personne ayant un animal sous sa garde de le laisser déposer ses excréments sur les trottoirs, parcs, jardins, quais et places ou tout autre endroit que les avaloirs, les filets d’eau et les espaces sanitaires qui leur sont réservés. Toute personne accompagnée d’un chien doit être munie du matériel nécessaire au ramassage de ses déjections. Elle est tenue de présenter ledit matériel à la réquisition d’un agent qualifié. (Amende de 60 à 120 €)
• Tout riverain, qu’il soit propriétaire ou locataire, doit maintenir le trottoir, les accotements et le filet d’eau bordant son immeuble en parfait état de conservation et de propreté.
• Pour ce qui des plantations et des arbres surplombant les trottoirs et les rues, ils doivent être taillés de façon à ce qu’ils ne fassent pas de saillie sur la chaussée à moins de 4,5 m du sol, qu’ils ne dépassent sur l’accotement en saillie à moins de 2,5 m, qu’ils ne heurtent pas les câbles électriques, ne masquent pas la signalisation et ne gênent pas le passage. 
• Vous êtes également tenus de ramasser les feuilles mortes sur le trottoir bordant votre immeuble lesquelles peuvent entraîner des bouchons dans les avaloirs et donc des inondations en cas de pluie.
• Enfin, en cas de gel ou de neige, vous devrez veiller à ce qu’un couloir soit dégagé pour faciliter le passage des piétons en toute sécurité.

Vos voisins vous rendent la vie insupportable ? En cas de conflit, mieux vaut, dans un premier temps, opter pour un dialogue serein et constructif. 

Avant de recourir aux moyens juridiques, un service de médiation de proximité peut vous aider à réinstaurer le dialogue et trouver une solution de manière conjointe. L’asbl Le Point Médiation organise des permanences d’information gratuites à Wavre tous les 1^ers lundis du mois. 

Le site officiel www.belgium.be vous donne également d’autres pistes concernant les procédures juridiques à suivre pour résoudre vos conflits de voisinage. 

Sachez que les incivilités peuvent faire l’objet de sanctions administratives communales. Depuis 2004, les communes ont le pouvoir d'ériger une série de nuisances en incivilités et ainsi de les sanctionner par des amendes. Ce dispositif permet de désengorger les tribunaux et ainsi d'assurer l'exécution de la sanction. 

À Wavre, les comportements inciviques sont réprimés. C’est le RGP (Règlement Général de Police) qui précise le montant des amendes qui peuvent être appliquées. 

LIRE LE R.G.P.