Cafés, bars, restaurants… Certaines dispositions sont spécifiquement d’application pour ces établissements.
Quels établissements sont concernés ?
Les cafés, estaminets, tavernes, salons de thé ou restaurants, discothèques, salle de spectacle, divertissements publics et en général tous les lieux accessibles au public où sont débités des boissons (fermentées ou non, alcoolisées ou non) quelles que soient leur nature et leur dénomination sont soumis à l’ordonnance de police portant sur les heures de fermeture de ces établissements et à la taxe annuelle.
La taxe sur les clubs privés et les débits de boissons
La taxe est fixée à 6.200 € par an et par établissement ou club privé. En cas d’ouverture en cours d’exercice, le taux est de 1.550 € par trimestre complet jusqu’en fin d’exercice.
Heures de fermeture des débits de boissons à Wavre
Rappelons qu’en vertu de l’ordonnance de police portant fixation des heures de fermeture des débits de boissons, tous les débits de boissons doivent être fermés :
- Du lundi au vendredi, obligation de fermeture de 1h du matin à 6h du matin.
- Durant toute l’année, les samedis, dimanches et jours fériés légaux de 2h à 6h du matin
- Durant la kermesse, week-end suivant la St Jean-Baptiste à la section de Wavre, de 3h à 5h du matin
- Weekend du 1er dimanche d’août - section de Bierges de 3h à 5h
- Weekend 15 jours après Pâques – section de Limal de 3h à 5h
- Les veilles de Noël et de Nouvel An de 3h à 5h.
Le bourgmestre peut retarder les heures de fermeture ci-dessus en accordant des autorisations aux sollicitations de l’exploitant.