La taxe communale déchets va augmenter pour les foyers wavriens en 2022 ainsi que cela a été voté à l’unanimité au Conseil communal de ce 23 novembre.
Contexte
Le décret de la Région wallonne relatif aux déchets impose aux communes de répercuter le coût de collecte et de traitement des déchets vers les citoyens. Ce coût, que l’on appelle le coût-vérité, doit être couvert entre 95 et 110%. Or, à Wavre, cette couverture n’est actuellement que de 85%.
Pour respecter le taux de couverture du coût-vérité, Wavre est contrainte d’adapter le taux de la taxation. C’est dans ce cadre que le Conseil communal a voté à l’unanimité, ce mardi 23 novembre, le changement de la taxe forfaitaire communale relative aux déchets.
Pollueur-Payeur
Wavre doit procéder à l’adaptation du taux de la taxation déchets pour :
- Répondre au décret wallon et à l’obligation de couverture du coût-vérité
- Répondre au principe de pollueur-payeur évoqué dans le Plan Wallon Déchets
En 2021, suite à l’année Covid 2020 et aux dommages collatéraux encaissés par les citoyens, Wavre n’avait pas modifié la taxe et avait pris à sa charge le différentiel du coût-vérité mais cette année, si la couverture actuelle de 85% n’est pas adaptée conformément au cadre légal, les conséquences budgétaires pour la Ville de Wavre seront significatives. Non seulement, le budget 2022 sera grevé de 40.000 € de subsides mais la contribution communale supplémentaire s’élèvera à 270.000 €.
Wavre n’a donc pas d’autre choix que de rentrer dans les clous d’une législation contraignante.
Quel est ce coût-vérité ?
Le coût moyen de la gestion des déchets à Wavre est de 62 € / habitant. Les deux composantes principales de ce montant sont la collecte et le traitement des ordures ménagères et organiques d’une part, les coûts liés aux recyparcs d’autre part.
Ce coût augmente en 2022 :
- Augmentation de la gestion des recyparcs : 70.000 €
- Augmentation du coût de la collecte des encombrants : 8.000 €
- Instauration contribution forfaitaire sensibilisation à la réduction des déchets : 10.000 €
- Diminution des recettes de vente de sacs blancs dû à l’élargissement de la collecte des sacs bleus PMC : -300.000 €
Taxe forfaitaire communale
Le Conseil communal a donc voté à l’unanimité le point 13 de la séance relatif à ce règlement-taxe qui fait donc passer le taux de couverture du coût-vérité de Wavre de 85 à 102 %.
Cela se traduit concrètement dans les montants de cette taxe forfaitaire annuelle qui, basée sur le nombre de personnes composant le ménage, seraient adaptés de la sorte :
Taxe communale déchets à partir de 2022
| Taxe forfaitaire | Taux 2021 | Taux 2022 | Moyenne en BW |
|---|---|---|---|
| Ménage 1 personne | 25 € | 35 € | 45 € |
| Ménage 2 personnes | 45 € | 55 € | 77 € |
| Ménage 3 personnes | 45 € | 75 € | 99 € |
| Ménage 4 personnes | 60 € | 95 € | 95 € |
| Ménage 5 personnes et + | 60 € | 115 € | 104 € |
| Collecteur privé | 25 € | 35 € |
Maintien d'une fiscalité basse à Wavre
La Ville de Wavre garde comme priorité le principe de maintien d’une fiscalité la plus basse possible et réussit à garder ce cap dans le cadre de l’adaptation de cette taxe.
Certes, cette dernière frappe de manière différenciée mais la Ville de Wavre a pris comme base logique d’augmenter la taxe de 20 € par habitant du ménage. Cette référence semble être rationnelle, mesurable et comprise par les citoyens pour améliorer le recyclage et le traitement de leurs déchets.
Notons par ailleurs que le prix des sacs-poubelle n’augmente pas en 2022.