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Règlements & Ordonnances
Sécurité

Le drone n’est plus seulement un jouet que les « grands » enfants s’amusent à faire voler dans le jardin. Ils sont utilisés aujourd’hui pour capturer des images, réaliser des films et des documentaires, aider au développement de l’agriculture, assurer la livraison de colis mais aussi aider les forces de l’ordre et les services de secours. Leurs caractéristiques techniques ne cessent d’évoluer et rien ne semble arrêter stopper leur essor.

Posséder un drone et le faire voler reste, pour la plupart d’entre vous, un petit loisir mais il est cependant important de rester prudent et averti. Aussi, la police de Wavre tient à vous informer de la règlementation relative à cet usage. Prenez-en connaissance et respectez-la afin d’assurer votre sécurité et celle des autres.

En raison de la crise du Covid, la Commission européenne a reporté de 6 mois la date de mise en application du règlement UE n°2019/947 qui régit l’utilisation d’aéronefs sans équipage à bord, également appelés « Unmanned Aircraft Systems » (UAS). Initialement prévue le 01/07/2020, cette nouvelle règlementation européenne sera applicable au 31/12/2020 et remplacera l’actuelle règlementation nationale.

Ces règles, désormais applicables à l‘ensemble des états membres de l’UE, visent aussi bien les pilotes professionnels que les pilotes amateurs, aussi bien les pilotes de drones que les aéromodélistes. La nouvelle règlementation est basée sur le niveau de risque pour la sécurité aérienne et sur le modèle de drone utilisé.

Ainsi, trois catégories ont été définies :  Open (risque faible), Specific et Certified (risque élevé).

La catégorie « Open » comprend les vols de drones n’impliquant qu’un faible risque. Ici, seuls les vols à vue sont possibles, à une hauteur 120m maximum et la masse maximale du drone ne peut dépasser 25kg. Cette catégorie est elle-même subdivisée en trois sous-catégories qui sont soumises à des règles supplémentaires en fonction du poids de l’engin, s’il y a survol ou non de personnes, …

La catégorie « Specific » comprend les vols réalisés hors vue et/ou à des endroits qui représentent un risque important pour les tiers. L’âge minimum pour faire partie de cette catégorie est de 16 ans. Ces exploitations sont soumises à une autorisation de la Direction Générale du Transport Aérien (DGTA) ou doivent être effectuées selon un scénario standard.

La catégorie « Certified » comprend quant à elle les vols pour lesquels le risque élevé sera considéré lors de l’utilisation de drones furtifs ou de transport de colis et de passagers.

Avant de faire voler votre drone, assurez-vous donc d’y être autorisé. Certaines zones sont interdites. Ces zones, appelées « zones géographiques UAS », sont créées dans le but de protéger différents sites sensibles tels que les aéroports, les zones militaires, les installations industrielles … D’autres zones sont, elles, accessibles mais uniquement sous certaines conditions (autorisation de vol, équipement spécifique, …) Que vous soyez pilotes ou exploitant, prenez vos renseignements. Dans le cadre d’un usage privé, le vol ne peut s’effectuer qu’au-dessus d’un terrain privé. Si le terrain ne vous appartient pas, vous devez demander l’autorisation à son propriétaire. Pour rappel, chaque personne dispose d’un droit sur son image et peut en interdire son exploitation ou sa diffusion.

 

Le saviez-vous ?

  • Toute personne souhaitant piloter un UAS, sauf rares exceptions, doit s’enregistrer en ligne auprès de la DGTA pour obtenir un numéro à apposer sur le(s) drone(s) utilisé(s).
  • Qu’elle soit en responsabilité civile ou spécifique, une assurance est obligatoire pour pouvoir faire voler votre drone.

 

Documentation utile :