Démarches en ligne

Sur cette page, votre administration communale vous permet de remplir des formulaires en ligne pour obtenir certains documents officiels.
Sélectionnez le document dont vous avez besoin dans le choix déroulant ci-dessous et remplissez ensuite les champs qui s’ouvriront.

Ville de Wavre -- Formulaires électroniques

 

Les formulaires disponibles

Attention :

Ne pas confondre certificat de vie et certificat de bonnes conduite, vie et mœurs.

Ce dernier a été remplacé par un extrait de casier judiciaire.
Il ne peut être demandé via le site.
Il est remis directement au guichet de Service des Affaires civiles.

A demander uniquement dans sa commune de domicile

A demander dans la commune de mariage
Mariages uniquement à Wavre, Limal et Bierges

A demander uniquement dans sa commune de domicile ou son ancienne commune

A demander dans la commune de décès ou de domicile

A demander dans la commune de naissance
Naissances uniquement à Wavre, Limal et Bierges

A demander dans la commune de divorce ou lieu de mariage

Personne concernée :

[*]

[*]

Demandeur (si différent de la personne concernée) :

Demandeur :

Motif de la demande : [*]

Renseignements administratif (*)

Affaires sociales (*)

Mariage (*)

Naturalisation (*)

Matière judiciaire (**) (+)

Divorce (**)

Pour servir à l'étranger (***)

Autre (***) (+)

Nature de l'acte : [*]

Copie intégrale (*)

Extrait

Commentaires :

[*]

(*) Gratuit

(**) Payant: 1,50 €

(***) Gratuit ou payant d'après la demande

(+) Justification à joindre

[*] Champ obligatoire



« Mon Dossier »

Mon DOSSIER est l’application en ligne du Service Public Fédéral Intérieur qui vous permet de consulter votre dossier personnel au Registre national. L’application a été complètement relookée et de nouvelles fonctionnalités ont été ajoutées.
Grâce à cette application, vous pouvez vérifier vos informations enregistrées au Registre national, signaler des erreurs, communiquer vos données de contact et prendre connaissance des organismes qui ont consulté vos données personnelles au cours des six derniers mois.
Un des atouts principaux de l’application est qu’elle vous permet, où que vous soyez, de télécharger ou d’imprimer des certificats électroniques émanant du Registre national.

• Vous pouvez télécharger une dizaine de certificats différents :
1. extrait des registres ;
2. certificat de résidence principale ;
3. certificat de résidence principale avec historique ;
4. certificat de composition de ménage ;
5. certificat de vie ;
6. certificat de nationalité belge ;
7. certificat d’un électeur belge ;
8. certificat de cohabitation légale ;
9. certificat de résidence en vue d’un mariage ;
10. certificat du mode de sépulture et/ou rites.




De nombreux avantages

La production de certificats au moyen de Mon DOSSIER représente une véritable simplification administrative, tant pour les communes que pour les citoyens et offre de nombreux avantages :

- Plus facile : vous ne devez plus vous déplacer jusqu’à l’administration communale.
- Plus rapide : vous disposez immédiatement du certificat. Vous n’êtes plus tributaire des heures d’ouverture de votre administration communale mais pouvez demander les certificats, depuis chez vous, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
- Moins cher : l’application Mon DOSSIER et ses certificats sont gratuits.
- Plus sécurisé : Mon DOSSIER délivre des certificats électroniques dont la signature peut être contrôlée de manière électronique.
- Protection de l’environnement : l’utilisation de certificats électroniques réduit la consommation de papier. La diminution du nombre de déplacements à l’administration communale est synonyme d’une réduction de la pollution.

La communication des données de contact s’inscrit dans la démarche de simplification administrative. Les autorités publiques ayant accès à ces données pourront ainsi communiquer de manière plus rapide et plus efficace avec le citoyen.

Valeur juridique

Les certificats électroniques obtenus via Mon DOSSIER disposent du cachet électronique du Registre national et ont par conséquent la même valeur juridique que ceux délivrés par la commune. Les instances exigeant ces certificats ne doivent donc pas les refuser ; elles sont d’ailleurs sensibilisées sur ce point.

Nous recommandons même fortement d’utiliser la version électronique car elle permet de vérifier l’authenticité du certificat.

Connection à Mon DOSSIER

L’accès à Mon DOSSIER requiert la carte d’identité électronique (eID) et un lecteur de carte. Ce dernier doit être installé avec le logiciel approprié : http://eid.belgium.be/fr/utiliser_votre_eid/installer_le_logiciel_eid.
Une fois le lecteur de carte correctement installé, vous pouvez accéder à Mon DOSSIER au moyen de votre eID sur le site https://mondossier.rrn.fgov.be.
Afin de vérifier votre identité, votre code PIN vous sera demandé avant de pouvoir accéder à vos données personnelles.

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