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RÉPONSE A LA MOTION PS – Ecolo – CDH : « VISITES DOMICILIAIRES »

Conseil communal de Wavre – 20 février 2018

Face à cette intervention unanime des conseillers de l’opposition et face à l’appel qu’ils lancent à notre conscience (si je m’en réfère à la presse de ce matin), il me semble essentiel, au nom des conseillers de la Liste du Bourgmestre qui, dans leur quasi-totalité, adhèrent au Mouvement Réformateur, de rappeler que les valeurs qui fondent la démocratie libérale sont celles d’une société ouverte, à tout être humain.  

C’est dire si chacun de nous reste fondamentalement attaché aux droits de l’Homme, à la dignité humaine, à la notion de solidarité et d’humanisme. Nous n’avons nul besoin de leçon à recevoir en la matière…

Nous avons la fierté d’appartenir à ce Mouvement où la liberté de parole est de mise sur les sujets éthiques, comme le prouve l’actualité. Chez nous, pas de mot d’ordre, mais vigilance et responsabilité. Il n’est donc nullement question ici, comme le plaide l’opposition (tjrs dans la presse de ce matin), de « nous libérer d’une éventuelle discipline de parti » …

Et c’est bien mal me connaître que d’espérer « me mettre la pression » (dixit un mot d’ordre via Facebook) pour m’imposer une action !

Je tiens à réaffirmer ici, haut et fort, notre défense intransigeante du principe de l’inviolabilité du domicile garantie par l’article 15 de la Constitution, et à rappeler que la Belgique est et demeure une terre d’asile… mais aussi un Etat de Droit.

Chacun d’entre nous, autour de cette table, au-delà des clivages politiques, sommes les défenseurs de ces valeurs qui fondent notre démocratie.

Nous l’avons prouvé il y a quelques semaines en adoptant, in tempore non suspecto, sur base de l’interpellation de l’un de nos concitoyens, et sur présentation par le Collège, la motion « Wavre ville hospitalière ». Pour mémoire, et cela a le mérite d’être souligné, nous sommes la seule commune du Brabant wallon (avec Chastre) à avoir mené cette réflexion essentielle (il n’y en a à ce jour que 19 pour l’ensemble de la Fédération Wallonie Bruxelles !) …

Cela a donné lieu à un travail en profondeur au sein de notre administration puis à un débat au sein de ce Conseil, aboutissant à un vote à l’unanimité. Il est ainsi notamment et clairement stipulé :

-    Que la Ville de Wavre s’engage à ne pas permettre à la police locale de procéder à des arrestations de personnes en situation illégale aux abords des écoles ou à leur domicile sans mandat du juge.

Ce principe est donc clairement acquis depuis le Conseil communal du 21 novembre dernier.

Le sujet qui nous occupe aujourd’hui, à savoir les visites domiciliaires, suscite depuis plusieurs semaines de vives inquiétudes chez bon nombre de nos concitoyens, comme l’atteste leur présence ce soir.

Selon la plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés, « le citoyen entend reprendre et occuper la place qui lui appartient dans le débat démocratique », soit, dans le cadre d’un débat passionnel, la « vox populi » face à l’Etat de droit. Faut-il rappeler le caractère essentiel de ce système institutionnel, garant de notre démocratie, impliquant la primauté du droit sur le pouvoir politique, et où gouvernants et gouvernés doivent obéir à la loi ?

Face à la proposition de motion qui est aujourd’hui inscrite à l’ordre du jour par les groupes PS, ECOLO et CDH, je veux être très claire :

Même si ce sujet nous concerne tous à titre personnel en tant que citoyen (nous sommes en effet des citoyens avant que d’être des élus communaux), il n’est pas d’intérêt communal mais relève bien d’un débat au niveau fédéral.

Je refuse donc catégoriquement que notre Conseil communal soit instrumentalisé à des fins purement partisanes alors que le débat existe et se situe ailleurs.

C’est au niveau du parlement fédéral où tous les partis présents autour de cette table sont représentés, que se déroulent les débats.

Aujourd’hui, les travaux parlementaires sur le projet de loi sont suspendus et une démarche de consultation a été entreprise, à l’initiative du 1er Ministre, par le Gouvernement fédéral afin de préciser le cadre légal des visites domiciliaires. Une ré-analyse du dossier par le Fédéral est donc en cours.

Dès lors, eu égard à ce constat, eu égard à la confiance que je place en nos institutions (et notamment dans l’indépendance et l’expertise des juges de la Cour Constitutionnelle), eu égard au fait que notre Conseil communal s’est déjà officiellement positionné en tant que Ville hospitalière, et que d’autre part force est de constater que nous n’avons pas la maîtrise sur ce dossier au niveau communal puisqu’il s’agit d’une compétence fédérale, je propose de voter négativement sur la motion déposée et je m’insurge, au nom des conseillers de la majorité, sur le fait que, comme j’ai pu le lire, cette décision puisse être ressentie par d’aucuns comme un manque de courage, voire même comme de l’indignité.

Pour rappel, le rejet d’une motion sur base du fait qu’elle n’est pas d’intérêt communal n’est pas une première. Ce fut le cas en novembre 2014 à propos de la motion déposée par le groupe Ecolo concernant le partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement entre l’Union européenne et les EU d’Amérique et ses conséquences sur les entités locales.

Ce sera systématiquement le cas pour tout sujet ne relevant pas de la compétence communale.

Je voudrais conclure en précisant que ne pas prendre position ici au sein de ce Conseil n’implique nullement le fait qu’un débat d’idées ne puisse avoir lieu. Nous sommes tout à fait ouverts à ce principe.

Aussi, en accord avec notre Premier Ministre, je tiens à vous annoncer qu’une conférence-débat à laquelle sont conviés les citoyens interpelés par la problématique sera organisée dans les prochaines semaines sur le sujet de l’immigration. Chacun pourra y entendre, de la bouche même du Premier Ministre, les motivations et explications du gouvernement fédéral, mais aussi, y poser les questions qui le taraudent et, en direct et non via une motion, y exprimer son point de vue.
                                


                                                                                                                                                                                      Françoise Pigeolet
                                                                                                                                                                                      Bourgmestre ff

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