Expo « Triangle Rouge »

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Don de sang

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Vous désirez contribuer à ce geste solidaire ?Venez donner votre sang !Le mardi 21 Novembre 2017 de 16h00 à 19h30Salle Maria Pacis Rue de la Fabrique 1300 Basse WavreMerci de vous présenter avec...

A chaque cyclomoteur et quadricycle léger sa plaque!

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Wavre sur Glace

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Nouveaux règlements

Nouveaux règlements

Le Règlement de Police relatif à la protection contre l'incendie d’une part et, le Règlement général de Police d’autre part ont été actualisés. Pour le « bien vivre ensemble », adaptons notre comportement en fonction des normes à respecter.

Nul n’est censé ignorer la loi…

Le respect de la règle suppose que ses destinataires en aient connaissance. Exercer ses droits et respecter ses obligations impliquent une information préalable, information qui est une condition nécessaire à la sérénité dans les rapports sociaux.

Disponibles à la libre consultation ici, les deux règlements prévoient de nombreuses dispositions qui touchent à notre quotidien de citoyens wavriens. Que ce soit en termes de prévention, de mises en conformité ou de répression, nous tentons ici de vous en présenter les points essentiels ainsi que quelques chapitres inévitables.


Le Règlement général de Police

À la première mouture du règlement portant sanction de comportements inciviques adoptée par le Conseil communal en 2008, viennent se greffer de nouveaux thèmes pour constituer le Règlement général de Police.

Chapitre I : Atteintes aux personnes
- Il est interdit de commettre des violences et des voies de fait, tout comme il est également interdit de lancer un objet quelconque sur une personne.
- Il est interdit de se présenter dans les lieux publics le visage masqué ou dissimulé en tout ou en partie, de manière à ne pas être identifiable.

Chapitre II : Atteintes à la voirie
- Il est interdit d’apposer des affiches ou tout autre tract sur la voirie communale à des endroits autres que ceux autorisés par l’autorité communale.

Chapitre III : Atteintes à la propreté, à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publique
Section 1 : Atteintes à la propreté publique
- Il est interdit de se débarrasser de déchets ménagers ou assimilés dans les corbeilles de propreté mises à disposition sur la voie publique.
Mettre en évidence
- Tout riverain, qu’il soit propriétaire ou locataire, doit maintenir le trottoir, les accotements et le filet d’eau bordant son immeuble en parfait état de conservation et de propreté.

Ce paragraphe mérite que l’on s’y attarde un instant. Concernant la prolifération de la végétation, il est demandé que celle-ci ne menace ni la propreté ni la sécurité publique, mais gardez en mémoire que l’utilisation de pesticide est à présent interdite en vertu du décret du 10 juillet 2015.
Si plusieurs ménages occupent le bâtiment, le nettoyage est à charge de ceux qui habitent le rez-de-chaussée et, si celui-ci n’est pas habité, à charge de ceux qui occupent les étages supérieurs en commençant par le premier.
Dans les voiries piétonnes, les riverains sont tenus de nettoyer la portion de voirie publique faisant front au bien qu’ils occupent.
Pour ce qui des plantations et des arbres surplombant les trottoirs et les rues, ils doivent être taillés de façon à ce qu’ils ne fassent pas de saillie sur la chaussée à moins de 4,5 m du sol, qu’ils ne dépassent pas l’accotement en saillie à moins de 2,5 m, qu’ils ne heurtent pas les câbles électriques, ne masquent pas la signalisation et ne gênent pas le passage.
Vous êtes également tenus de ramasser les feuilles mortes sur le trottoir bordant votre immeuble, lesquelles peuvent entraîner des bouchons dans les avaloirs et donc des inondations en cas de pluie.
Enfin, en cas de gel ou de neige, vous devrez veiller à ce qu’un couloir soit dégagé pour faciliter le passage des piétons en toute sécurité.

Section 2 : Lutte contre le bruit
- Tous bruits ou tapages diurnes et nocturnes, résultant d’appareils ou d’animaux sous votre garde, de nature à troubler la tranquillité des habitants sont interdits.
- De façon plus précise, pour les jours ouvrables entre 20h et 8h, les dimanches et les jours fériés, il est interdit d’utiliser des appareils tels que les tondeuses à gazon, des scies mécaniques, des pompes, des tronçonneuses et tous autres engins quelle que soit l’intensité du bruit et le mode d’alimentation. Ainsi, il est aussi interdit de procéder à des réparations ou des mises au point bruyantes d’engins à moteur, de se livrer au sport de modèle réduit télécommandé, de faire de la réclame par haut-parleur ou d’utiliser en plein air des appareils de diffusion ou d’amplification de musique.
- Concernant les bruits faits à l’intérieur des habitations, comme par exemple la télévision, la radio, des instruments de musique, des jeux bruyants ou des cris d’animaux, ils ne peuvent être perceptibles de l’extérieur entre 22h et 7h.
- Les propriétaires d’animaux dont les aboiements, les hurlements, les cris, chants et autres émissions vocales perturbent la tranquillité publique doivent prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le trouble.

Section 4 : Terrains bâtis ou non
- Toute personne est tenue d’apposer sur son immeuble, de manière visible de la voie publique, le numéro d’ordre imposé par l’administration communale. Si l’habitation est en retrait, ce numéro doit être mis à front de voirie.

Section 5 : Distribution de publicité et tracts
- À l’exception des messages diffusés par l’autorité publique, il est interdit à toute personne de déposer des imprimés sur les véhicules en stationnement.

Section 7 : Les animaux
- TOUS les chiens doivent être tenus en laisse sur le domaine public et dans les endroits privés accessibles au public.
- L’entrée des animaux est interdite dans les écoles et les plaines de jeux.
- Le port de la muselière est imposé d’office aux chiens issus des races ou de croisement des races suivantes : American Staffordshire Terrier, Dogo Argentino, Rottweiler, Tosa inu, Dogue de Bordeaux, Akita inu, Band dog, Pitbull Terrier, Bull Terrier, English Terrier, Fila Braziliero, Ridgebach Rhodésien, Mastiff, Berger Malinois, Doberman ainsi qu’aux chiens agressifs même issus d’autres races.
- Tous ces chiens doivent par ailleurs être déclarés à l’administration communale.
- Pour assurer au mieux la sécurité, les détenteurs de chiens doivent également mettre en place autour de leur jardin une clôture infranchissable adaptée à la taille et à la force de l’animal.
- Enfin, il est également important de rappeler que toute personne accompagnée d’un chien doit être munie du matériel nécessaire au ramassage de ses déjections car il est interdit de les laisser sur les trottoirs, parcs, jardins, quais et places publiques.

Section 8 : Les fumées
Les feux allumés en plein air doivent être situés à plus de 100 mètres des habitations, édifices, forêts, bruyères, bois, vergers, plantations, paille, foin ou tout autre dépôt de matières inflammables. Seuls les déchets végétaux provenant de l’entretien de votre jardin peuvent être ainsi brûlés. Les feux peuvent être allumés de 8h à 11h et de 14h à 20h. Ils sont interdits les dimanches et jours fériés.

Nous vous invitons enfin à prendre connaissance du Chapitre IV concernant les infractions relative au roulage et au stationnement. Le Chapitre V, lui, vous détaillera les sanctions administratives prévues.


Le Règlement de Police relatif à la protection contre l'incendie

En date du 22 septembre 2015, le Conseil communal a adopté une nouvelle version du Règlement Général de Police relatif à la protection contre l’incendie. Pointons ensemble quelques notices importantes et les modifications :
-    Les termes « service incendie » ont été remplacés par « zone de secours » suite à la récente mise en place de la réforme des services de secours.
- Des nouvelles notions de résistance et réaction au feu y ont été intégrées afin de satisfaire aux exigences de la Commission européenne
-    Le chapitre 2 s’applique à tous les établissements et les locaux accessibles au public soit tous les commerces, les établissements du type Horeca, les administrations publiques ou semi-publiques, les gares, les centre commerciaux, les discothèques, etc. Les établissements ayant une capacité d’accueil inférieure à 50 personnes bénéficient de prescriptions réduites.
Pour le calcul du nombre de personnes admissibles, retenez le chiffre de 1 pers/3m2 pour les commerces et de 1 pers/1m2 pour les salles de spectacles, de sport, les brasseries et les restaurants.
De nombreuses précautions sont à prendre en cas d’évacuation par exemple. Nous vous invitons à lire ce chapitre de façon exhaustive si vous êtes concernés.
-    Le chapitre 3 concerne toutes les installations, les évènements ou les manifestations temporaires (installations foraines, chapiteaux, brocantes, marchés, marchés de Noël, feux d’artifices, feux de joie, etc). Toutes ces activités sont soumises à autorisation du Bourgmestre, à qui la demande doit être faite au moins 2 mois à l’avance pour permettre aux différents services consultés d’émettre un avis motivé. En annexe du règlement, vous trouverez qu’est prévu un « formulaire de renseignement d’un évènement » à joindre à votre demande d’autorisation.
Les feux d’artifice font partie de cette catégorie d’événements soumis à autorisation du Bourgmestre…
Notez également que les lâchers de lanternes célestes dans l’espace aérien est interdit sur le territoire communal de Wavre est soumis à autorisation préalable de la DGTA (Direction Générale du Transport Aérien) vu la proximité de l’aéroport de Beauvechain.
-    Le champ d’application du chapitre 5 concernant les immeubles de logements a été élargi aux immeubles qui ne comprennent qu’un seul logement pour autant que ce logement soit situé au-dessus d’un espace commercial ou d’un espace professionnel. Les propriétaires d’immeubles mixtes sont donc sollicités pour vérifier leurs installations et procéder aux mises aux normes éventuelles.
Les autres chapitres, très spécifiques, concernent les bâtiments industriels, les établissements scolaires, les milieux d’accueil de la petite enfance et les gardiennes d’enfants à domicile.

Le Règlement de Police relatif à la protection contre l'incendie est consultable en intégralité ici.

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