avis d'enquête publique (2ème enquête) dossier N° 17/092 CoDT SHE

URBANISME
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE (2ème enquête)

Annexe 26 du CoDT                                                                                                                                    Dossier N° 17/092 CoDT SHE

Le collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande permis d’urbanisme de constructions groupées.
Le demandeur est  la s.a. MATEXI PROJECTS (représentée par Mme C. BUFFONI) dont les bureaux se trouvent rue de Champles, 50 à 1301 Bierges.
Le terrain concerné est situé au lieu-dit « Champ Sainte-Anne » à 1300 Wavre et cadastré division 1 section N n°102M pie, 103D, 103E, 104B, 104E, 104/3A, 104/3B, 106C, 111E pie,  111F, 111G pie, 113, 117 pie, 118 pie, 120 pie, 121 pie, 122 pie, 123A et 123B.
Le projet consiste en la modification du relief du sol, la construction de 27 habitations et la création d’une nouvelle voirie comprenant le réseau d’égouttage séparatif, une zone verte paysagère publique, l’installation des différents réseaux de distribution (gaz, eau, électricité,…), l’éclairage public, deux zones de récolte de déchets et 89 zones de stationnement (dont 2 PMR)
Une première enquête publique s’est déroulée du 20 octobre au 21 novembre 2017. Suite à cette enquête Matexi Projects a décidé d’introduire des plans modificatifs afin de modifier l’accès à la parcelle n°102k. Les observations et réclamations émises lors de la première enquête publique seront intégrées aux observations et réclamations émises dans le cadre de cette nouvelle enquête publique.
La nouvelle enquête publique est réalisée en vertu de l’article  D.IV.40 (demande impliquant des écarts au Schéma d’Orientation Local (ancien Plan Communal d’Aménagement) et D.IV.41 (demande impliquant une ouverture de voirie) du Code de Développement Territorial, des articles 24 et suivants du Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie Communale et des articles D.29 et suivants du Code de l’Environnement (projet de catégorie B).
Une étude d’incidences sur l’environnement a été réalisée et porte sur l’urbanisation de l’ensemble de la zone du Champ Sainte-Anne.
Le dossier complet ainsi que l’étude d’incidences peuvent être consultés durant la période d’enquête  à l’adresse suivante : place des Carmes, 8 au 1er étage à 1300 Wavre :
- les mardis, mercredis, jeudis et vendredis ouvrables  de 09h00 à 12h00 (dernièr accueil à 11h45);
- les jeudis 08, 15, 22 février ainsi que les 01, 08 mars 2018 de 16h00 à 20h00;
Pour les consultations jusqu’à 20 heures ou le samedi matin, rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès du Service de l’Urbanisme téléphone : 010/230.371, mail : urbanisme@wavre.be
L’enquête publique est ouverte le 06 février 2018 et clôturée le 09 mars 2018.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au collège communal,
- par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Place de l’Hôtel de Ville, 1 à 1300 Wavre
- par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@wavre.be
- remises auprès du Service de l’Urbanisme dont les bureaux se trouvent Place des Carmes, 8 au 1er étage à 1300 Wavre.
L’enveloppe ou le courrier électronique portera la mention: enquête publique relative au dossier n°17/092 CoDT
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Madame Hage ou lors de la séance de clôture de l’enquête.
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : Place des Carmes, 8 au 1er étage à 1300 Wavre, le vendredi 09 mars 2018, à 11h00.
Si le nombre de personnes ayant introduit individuellement des observations ou des réclamations est supérieur à vingt-cinq, une réunion de concertation se tiendra dans les 10 jours de la clôture d’enquête. Cinq personnes maximum devront être désignées pour représenter le groupe de réclamants. Si cette réunion est organisée, un courrier de confirmation sera envoyé à l’échéance de l’enquête, à l’ensemble des réclamants pour qu’ils puissent se concerter et désigner cinq représentants.
Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès :
-    du demandeur, Matexi Project via M. SONCK: etienne.sonck@matexi.be
-    de madame Hage du Service Urbanisme de Wavre, Places des Carmes,8 (1er étage) à 1300 Wavre – 010.230.371
Le Collège communal est l’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique.

Newsletter

inscription newsletter

Ville de Wavre sur Facebook

Twitter

Plan du site  Disclaimer  Fiche analytique Copyright